Politique de protection des données personnelles de
Partir en livre géré par le Centre national du livre (CNL)

2 mars 2019

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Centre national du livre, responsable de traitement du site “PARTIR EN LIVRE” vous propose sa politique de protection des données personnelles. Elle est destinée à vous informer de la politique menée par le Centre national du livre en matière de protection des données à caractère personnel et des droits relatifs à cette protection dont vous disposez.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée par le Centre national du livre, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire,  jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

TRAITEMENT DE DONNÉES POUR LA NEWSLETTER

Le service d’envoi de la lettre d’information Partir en Livre est un traitement de données à caractère personnel géré par le Centre national du livre.

  1. Identité du Responsable de traitement
    Centre national du livre
    Hôtel d’Avejan
    53, rue de Verneuil
    75343 Paris Cedex 07
  2. Objet du traitement de données à caractère personnel
    1. Finalités
      Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information concernant la manifestation Partir en Livre.
      Il permet au Centre national du livre :

      • l’envoi de communications diverses autour des évènements organisés en France, en Europe et partout dans le monde pour la manifestation Partir en Livre, tels que les ateliers, lectures, performances, spectacles, expositions, livres à la plage, tournées de bibliobus… qui se déroule chaque année durant l’été.
      • la relance des organisateurs des années précédentes pour les informer des nouvelles dates d’appel à candidatures
      • la gestion des abonnements ;
      • l’élaboration de statistiques liées au service.
    2. Base légale
      La base juridique qui autorise le traitement des données à caractère personnel est :

      • Le consentement, lors de votre inscription
  3. Données traitées
    1. Catégories de données traitées
      1. Données collectées directement auprès de vous :
        1. Adresse de courrier électronique (e-mail),
      2. Données collectées indirectement :
        1. Date d’abonnement
        2. Statistiques liées au service de newsletters.
    2. Source des données
      Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de ses données personnelles dans les champs d’inscription sur la page du site Partir en Livre du Centre national du livre : https://www.partir-en-livre.fr/
    3. Caractère obligatoire du recueil des données
      Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information. Les autres champs non obligatoires peuvent servir au Centre national du livre pour l’envoi de newsletters ciblées en fonction de la qualité ou de la ville d’habitation.
    4. Personnes concernées
      Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur le site Partir en Livre du Centre national du livre pour recevoir la lettre d’information.
  4. Destinataires des données
    1. Catégories de destinataires
      Les destinataires des données sont :

      • le service de la communication, département Relations Extérieures
      • la direction du Centre national du livre
      • les administrateurs système du Centre national du livre
      • le sous-traitant « Fazae » pour l’hébergement du site
    2. Transferts des données hors UE
      Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. Les sous-traitants impliqués dans ce traitement se situent en France.
  5. Durée de conservation des données
    Le Centre national du livre conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré dans chaque newsletter).
  6. Vos droits sur les données vous concernant
    Vous pouvez :

    1. accéder et obtenir copie des données vous concernant,
    2. vous opposer au traitement de ces données,
    3. les faire rectifier, si besoin
    4. les faire effacer
    5. demander la limitation du traitement de vos données, sous certaines
      conditions.

Vous pouvez trouver plus de détails sur vos droits sur le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

Vous pouvez contacter le DPO par voie électronique : dpo@centrenationaldulivre.fr

Ou par voie postale :
Le délégué à la protection des données du Centre national du livre
53,Rue de Verneuil
75343 PARIS CEDEX 07

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
https://www.cnil.fr/

TRAITEMENT DE DONNÉES POUR LES ANIMATIONS PARTIR EN LIVRE: création d’un compte et création d’une manifestation

  1. Identité du Responsable de traitement
    Centre national du livre
    Hôtel d’Avejan
    53, rue de Verneuil
    75343 Paris Cedex 07
  2. Objet du traitement de données à caractère personnel
    1. Finalités
      Le traitement a pour objet la gestion des comptes et des fiches animations des structures organisatrices.
      Il permet au Centre national du livre :

      • La centralisation des demandes d’animations pour la manifestation Partir en Livre
      • L’envoi des kits de communication aux structures organisatrices
      • La communication au public des lieux et des dates des différentes animations
    2. Base légale
      La base juridique qui autorise le traitement des données à caractère personnel est :

      • Le consentement, lors de la création de votre compte
  3. Données traitées
    1. Catégories de données traitées
      • Données collectées directement auprès de vous :
        • Pour la création du compte :
          Nom du contact, prénom du contact, email du contact, téléphone du contact, éventuellement l’adresse postale du contact si impossible d’indiquer l’adresse postale de la structure pour la livraison du matériel.
        • Pour la création de l’animation : les informations collectées à ce niveau ne sont pas des données à caractère personnel et sortent du cadre de cette politique de protection.(exemple : nom de l’animation, type d’animation, public visé, programme évènement…)
      • Données collectées indirectement :
        1. Date d’inscription
    2. Source des données
      Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant ouvrir un compte et créer une animation.
    3. Caractère obligatoire du recueil des données
      Le recueil des données est obligatoire pour la création du compte afin que le Centre national du livre ou son partenaire, le Salon du livre et de la presse jeunesse puisse contacter facilement la personne responsable de l’événement.
    4. Personnes concernées
      Le traitement de données concerne :

      • Les représentants ou responsable de personnes morales, des structures à l’initiative des évènements
  4. Destinataires des données
    1. Catégories de destinataires
      Les destinataires des données sont :

      • les services du Centre national du livre
      • la direction du Centre national du livre
      • les administrateurs système du Centre national du livre
      • le Partenaire : Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis (SLPJ). Ce partenaire aide le Centre national du livre pourl’organisation des différents événements.
    2. Transferts des données hors UE
      Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé. Les sous-traitants impliqués dans ce traitement se situent en France.
  5. Durée de conservation des données
    Les données de conservation sont étudiées et mises en place en fonction des différentes règles qui découlent de l’exécution de la mission de service public dont est investie le Centre national du livre. En tant qu’organisme d’Etat ayant pour mission la promotion du livre, le Centre du livre doit pouvoir communiquer et garder une base de contacts pour faire vivre ses événements culturels autour de la lecture. Les données des contacts seront conservées 3 ans à compter du dernier évènement, sauf demande contraire de la part de la personne concernée.
  6. Vos droits sur les données vous concernant
    Vous pouvez :

    • accéder et obtenir copie des données vous concernant,
    • vous opposer au traitement de ces données,
    • faire rectifier vos données si besoin
    • demander l’effacement de vos données
    • demander la limitation du traitement de vos données, sous certaines conditions

Pour plus d’informations sur vos droits :
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

Vous pouvez contacter le DPO du Centre national du livre par voie électronique :
dpo@centrenationaldulivre.fr

Ou par voie postale :
Le délégué à la protection des données du Centre national du livre
53, rue de Verneuil
75343 PARIS CEDEX 07

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
https://www.cnil.fr/